Le mardi 29 mai, au siège de l’Organisation Internationale du Travail à Genève, et en présence de Guy Ryder, le Directeur général de l’OIT, Jean-Bernard Lévy, Président Directeur Général du Groupe EDF, a signé avec les Secrétaires généraux de deux fédérations syndicales mondiales, Valter Sanches pour IndustriAll Global Union et Rosa Pavanelli pour l’Internationale des Services Publics (ISP), un nouvel accord mondial d’employeur responsable, couvrant les droits humains et sociaux. Cet accord concerne l’ensemble des activités d’EDF dans 24 pays, en conformité avec les conventions internationales du travail. Il vise ainsi à garantir le développement d’un socle social commun aux 160 000 salariés du Groupe et à consolider le dialogue social international.
Cet accord international est le fruit de l’engagement de toutes les parties prenantes dans la négociation. Il résulte d’une méthode de co-construction et de négociation avec 11 fédérations syndicales nationales des sociétés du Groupe EDF et deux fédérations syndicales mondiales, IndustriALL Global Union et ISP. Les 13 fédérations seront signataires de cet accord. Il comprend plusieurs engagements importants et innovants en matière de responsabilité sociale, comme par exemple la transparence fiscale, la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre la corruption et les fraudes, la lutte contre la violence et le harcèlement au travail, le devoir de vigilance à l’attention des sous-traitants et des fournisseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations relatives à l’orientation sexuelle… Plus globalement cet accord promeut les droits humains, la diversité, la santé-sécurité, le développement des compétences, ou encore la protection sociale des salariés et des sous-traitants partout où le Groupe est implanté, ainsi que le principe d’une transition juste vers des économies écologiquement durables.
Ce nouvel accord Groupe vient remplacer un précédent accord sur la responsabilité sociale et environnementale d’EDF signé en 2005 et renouvelé en 2009. EDF était alors l’une des premières multinationales à se doter d’un tel dispositif. L’objectif de ce nouveau texte est d’intégrer de nouvelles exigences sociales pour les salariés, et d’accompagner le développement international d’EDF, en cohérence avec les valeurs de service public de l’entreprise. Il est complémentaire des 6 objectifs de responsabilité d’entreprise d’EDF en faveur de la transition énergétique et de la stratégie du Groupe Cap 2030. La mise en application de l’accord sera garantie par un comité de suivi mondial.
A l’issue de la signature, Jean-Bernard Lévy a déclaré : « Je suis convaincu que notre démarche RSE est un facteur de performance durable pour le Groupe EDF. Cet accord en témoigne. Le Groupe réaffirme l’attention qu’il porte au développement équilibré de ses activités dans le monde. Les droits humains, la diversité, la santé-sécurité, le développement des compétences et la protection sociale des salariés et des sous-traitants de l’entreprise forment le socle de cet engagement».
Valter Sanches, Secrétaire Général d’IndustriALL Global Union a déclaré : « Le processus de renouvellement de l'Accord Cadre Mondial (ACM) avec EDF s'est déroulé de manière franche, transparente et inclusive. L’ACM est un bon exemple d’un travail commun dans lequel toutes les parties ont été impliquées et qui s'est traduit par des engagements clairs sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la mise en oeuvre active et le suivi de l'accord mondial. Nous devons maintenant le mettre en oeuvre et veiller à ce que l’ACM soit bénéfique pour nous tous. »
Rosa Pavanelli, Secrétaire Général de l’Internationale des Services Publics a déclaré : « Avec ce nouvel accord, le groupe EDF s'engage à respecter un haut niveau de droits humains et syndicaux partout où il est présent. La prochaine étape consiste à mettre en place efficacement ces engagements sur le lieu de travail et à garantir l'appropriation de l’accord par les directions locales, en coopération avec les représentants syndicaux. Ce texte renégocié entérine également l'un des premiers engagements de l’entreprise qui était d’établir un reporting fiscal pays par pays. Cet accord inclut des dispositions sur la participation syndicale aux programmes de l'entreprise pour assurer la protection des lanceurs d’alertes. Nous allons surveiller de près et sans relâche la mise en oeuvre effective et le suivi de tous les engagements de cet accord en travaillant avec nos membres au niveau mondial et nos alliés. »