EDF (la "Société") annonce aujourd'hui son intention d'émettre une nouvelle souche d'obligations hybrides libellée en euros (les "Nouveaux Titres"), incluant une première option de remboursement anticipé au gré de la Société en Décembre 2027.
La Société annonce également le lancement d'offres contractuelles de rachat (les "Offres de Rachat") visant les titres hybrides suivants (ensemble ci-après, les "Titres Hybrides Visés") :
- Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d'un montant d'1 000 million d'euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN: FR0011697010), dont le montant actuellement en circulation s'élève à 661,8 millions d'euros, et qui sont admises à la négociation sur Euronext Paris (les "Obligations Euro") ; et
- Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d'un montant de 3 000 millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 29 janvier 2023 (144A / Reg S ISIN : US268317AF12 / USF2893TAF33), dont le montant actuellement en circulation s'élève à 3 000 millions de dollars US, et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg (les "Obligations USD").
La Société envisage également d'exercer son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l'intégralité des Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d'un montant de 1,250 milliards euros (ISIN: FR0011401736), dont le montant actuellement en circulation s'élève à 338,2 millions d'euros.
La Société peut procéder à tout moment au remboursement en numéraire des Nouveaux Titres au cours de la période de 90 jours précédant la première date des intérêts avec un taux révisé, qui est prévue à 8 ans (avec une première date de rachat en décembre 2027) et à chaque date de versement du coupon qui suivra. Bien qu'elles soient à durée indéterminée, les Nouveaux Titres peuvent faire l'objet d'un remboursement à tout moment en cas de survenance de certains évènements (retenue à la source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation, changement comptable ou rachat substantiel).
Le montant global du rachat envisagé via les Offres de Rachat sera calibré de telle sorte que la valeur nominale totale de l'encours des capitaux hybrides ne diminue pas de plus de 10%, tout en considérant la nouvelle émission de 500 millions d'euros et le remboursement envisagé pour un montant de 338 millions d'euros prévue pour le mois de janvier de l'année prochaine.
Les résultats des Offres de Rachat pour les Obligations EUR et les Obligations USD seront annoncés le 11 décembre 2019 et le 30 décembre 2019 respectivement (sous réserve de toute prolongation, retrait, résiliation ou modification de ces Offres de Rachat).
L'admission aux négociations des Nouveaux Titres est prévue sur Euronext Paris. Les agences de notation devraient attribuer aux Nouveaux Titres une note de Baa3/BB/BBB (Moody's / S&P / Fitch) avec 50% du montant de cette émission retenu en tant que fonds propres par les agences.
Déclarations Prospectives
La Société considère certaines parties de cette annonce comme un énoncé prospectif. Les déclarations prospectives peuvent généralement être identifiées à l’aide de termes prospectifs tels que "croit", "s'attend à", "peut", "sera", "pourrait", "devrait", "a l'intention", "estime", "envisage", "suppose", "prédit" ou "anticipe", ainsi que la forme négative de tels mots et autres mots de signification similaire dans le cadre de discussions sur les performances opérationnelles ou financières futures ou de stratégies comportant des risques et des incertitudes. Bien que la société estime que les attentes reflétées dans ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables au moment où elles sont faites, ces dernières demeurent incertaines de par leur nature et impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes indépendants de la volonté de la Société. Par conséquent, la Société ne peut donner aucune assurance que ces attentes seront réalisées. Les événements futurs et les résultats réels, financiers ou autres, peuvent différer considérablement des résultats présentés dans les déclarations prospectives en raison des risques et des incertitudes possibles, notamment des modifications éventuelles du moment et de l'exécution des opérations décrites dans ces déclarations.
Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux déclarations prospectives contenues dans cette annonce, qui ne sont valables qu'à leurs dates respectives. Ni la Société ni l'un quelconque de ses membres affiliés ne s'engage publiquement à mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou de toute autre manière, sauf si requis par les lois et les réglementations en vigueur.
Avertissement
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Le présent communiqué de presse doit être lu conjointement avec les offres de vente de Titres Hybrides Visés. Les offres de rachat des Titres Hybrides Visés transmises dans le cadre de l’offre de rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas admises dans toutes les circonstances où une telle offre ou sollicitation serait illégale. EDF n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’offre de rachat. EDF ne fait aucune recommandation quant à la question de savoir si les détenteurs éligibles devraient participer à l’offre de rachat. Le présent communiqué de presse et l’offre de rachat des Titres Hybrides Visés contiennent respectivement des informations importantes qui doivent être lues avec attention avant de prendre toute décision concernant les Nouveaux Titres ou les Offres de Rachat. Si un porteur de Titres Hybrides Visés a des doutes quant au contenu de l'offre de rachat visant les Titres Hybrides Visés ou quant aux mesures à prendre, il lui est recommandé des conseils financiers personnalisés, y compris en ce qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.
L’offre de rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, ou par l’intermédiaire de courriers, ou de tout moyen ou service aux États-Unis intervenant dans le commerce entre États des États- Unis ou avec l’étranger, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux États-Unis, vers des porteurs de titres hybrides visés par l’offre de rachat situés aux États-Unis, tel que ce terme est défini par la Regulation S du U.S. Securities Act de 1933 (tel que modifié, le "Securities Act") ou vers toute U.S. Person, tel que ce terme est défini dans la Regulation S du Securities Act (une "U.S. Person"). Les titres hybrides visés ne peuvent être apportés dans le cadre de l’offre de rachat, par l’utilisation de tout moyen, service ou infrastructure depuis ou sur le territoire des États-Unis, par des personnes situées ou résidentes aux États- Unis ou par des U.S. Persons. Par conséquent, toute copie du présent document, ou de tous documents ou éléments d’information concernant l’offre de rachat, n’est pas et ne doit pas être, directement ou indirectement, envoyée, transmise, diffusée ou transférée de quelque manière que ce soit (notamment par tout dépositaire, mandataire ou fiduciaire) aux États-Unis ou à une U.S. Person ou une personne située ou résidant aux États-Unis. Toute proposition de vente en réponse à l’offre de rachat résultant, directement ou indirectement, de la violation de ces restrictions sera nulle, et les offres de ventes faites par des personnes situées aux États-Unis ou par tout agent, fiduciaire ou autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis ou d’une U.S. Person, seront nulles et ne seront pas admises. Tout porteur d’un Titre Hybride Visé par l’offre de rachat participant à l’offre de rachat devra garantir qu’il n’est pas situé aux États- Unis.
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