Dossiers de fabrication Creusot Forge

Point d’avancement du programme d’examen des composants installés sur les réacteurs nucléaires d’EDF

EDF procède actuellement à l’examen exhaustif des dossiers de fabrication des composants en provenance de l’usine Creusot Forge (71), installés sur ses réacteurs nucléaires en fonctionnement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan qualité d'AREVA engagé depuis 2015, en lien avec EDF, sous contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cet examen donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d’un dossier de synthèse qui est transmis deux mois avant le redémarrage dudit réacteur à l’ASN, pour instruction. Comme avant chaque redémarrage de réacteur, l’ASN se prononce ensuite sur son autorisation de redémarrer.

Au 14 septembre, douze dossiers de synthèse ont été envoyés à l'ASN. Ils concernent les unités de production de Chooz 2, Paluel 4, Saint-Laurent 2, Penly 1, Cruas 3, Dampierre 3, Belleville 2, Tricastin 3, Chinon B3, Nogent 1, Gravelines 2 et Bugey 3.

L’examen approfondi de ces dossiers a permis de dresser une liste de constats dans la traçabilité et la transcription des documents ainsi que dans la réalisation des opérations de fabrication. Chacun des dossiers est analysé afin de démontrer l’aptitude au fonctionnement en toute sûreté des équipements concernés.

Chaque constat est ensuite classé selon trois catégories. Ainsi, le constat peut-il :

• être classé sans écart lorsque l’instruction du dossier n’a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge, des documents de commande ou de fabrication, vis-à-vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés ;
• faire l’objet d’une fiche de non-conformité (FNC) lorsqu’il porte sur le non respect d’une exigence interne au fabricant ;
• relever d’une fiche d’anomalie (FA) lorsqu’une pièce n’est pas en conformité avec une exigence contractuelle ou réglementaire.

Les douze dossiers de synthèse transmis à ce jour à l’ASN, qui concernent 309 composants, comportent 471 fiches d’anomalies et 130 fiches de non-conformité. L’analyse des constats, réalisée par EDF et transmise à l’ASN, montre qu’aucun n’est de nature à remettre en question l’aptitude au fonctionnement en toute sûreté des composants concernés.

La revue exhaustive des dossiers de fabrication de Creusot Forge se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2018. Les informations concernant les dossiers de synthèse transmis à l’ASN sont régulièrement publiées et mises en ligne sur le site edf.fr.