19 décembre 2022 : EDF se félicite du jugement au fond rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une procédure introduite à son encontre par Energie en Actions et le FCPE Actions EDF, lesquels sollicitaient l’annulation d’une délibération du conseil d’administration d’EDF en date du 27 octobre 2022.
Aux termes de cette délibération, dont la validité est confirmée par le Tribunal de commerce de Paris, le conseil d’administration avait émis un avis favorable au sujet du projet d’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français.
Cette offre a depuis lors été déclarée conforme par l’AMF et ouverte au marché le 24 novembre 2022.
L’offre poursuit depuis son cours, étant rappelé que :
- le 2 décembre 2022, a été déposé devant la Cour d’appel de Paris un recours aux fins d’annulation de la décision de conformité de l’offre publique, accompagné d’une demande de sursis à exécution de celle-ci ;
- le 7 décembre 2022, l’AMF a prorogé l’offre publique, dans l’attente d’une décision du Président de la cour d’appel de Paris au sujet de la demande de sursis.