Décision du Conseil d’administration d’EDF du 27 septembre 2016 relative au projet Hinkley Point C

Le Conseil d’administration réuni le 28 juillet 2016 avait pris la décision finale d’investissement relative au projet Hinkley Point C au Royaume-Uni. Le Gouvernement britannique avait alors annoncé vouloir procéder à un réexamen du projet avant sa mise en oeuvre.

Suite à ce réexamen, le Gouvernement britannique a confirmé, par un communiqué du Department for Business, Energy & Industrial Strategy du 15 septembre 2016, sa volonté de mettre en oeuvre ses engagements relatifs au projet Hinkley Point C dans les termes et conditions approuvés par le Conseil d’administration le 28 juillet 2016. Le Gouvernement britannique a souhaité, à l'appui de sa décision :

• qu’EDF s’engage, pendant la période de construction, à ne pas céder le contrôle de la société NNB Generation Company (HPC) Limited (« NNBG ») sans l’accord du Gouvernement britannique, et
• qu’il soit pris acte que le Groupe n’a pas l’intention, à ce stade, de recourir à la première tranche (2 Md£) de la garantie Infrastructure and Projects Authority (« garantie IPA »,) consentie par le Trésor britannique.

Le Conseil d’administration a, en conséquence, constaté que la documentation contractuelle relative au projet peut être signée dans les conditions prévues le 28 juillet. Il a pris acte qu’il sera expressément indiqué au Gouvernement britannique que le Groupe n’a pas l’intention, à ce stade, de recourir à la première tranche de la garantie IPA et il a autorisé son Président-Directeur général à formaliser vis-à-vis du Gouvernement britannique l’engagement de ne pas céder le contrôle de NNBG pendant la période de construction sans l’accord du Gouvernement britannique.