Le 2 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF, l’Association Energie En Actions ainsi que l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), contre la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sur l’offre publique d’achat simplifiée (l’«Offre ») initiée par l’Etat français sur les titres de capital d’EDF.
En conséquence, l’AMF a indiqué dans un avis publié le 2 mai 2023 que, conformément aux engagements pris par l’Etat français[1], l’Offre serait rouverte pour une durée de 10 jours de bourse à compter du 4 mai 2023 et jusqu’au 17 mai 2023 inclus. L’avis publié par l’AMF est disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
A l’issue de cette période, l’Etat français demandera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs EDF puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies.
Informations importantes
Le présent communiqué a été établi à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de titres financiers. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et l’acceptation de l’Offre peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, que ce soit directement ou indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
EDF décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.