Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
L’État a demandé la conversion de 130 784 645 OCEANES EDF (ISIN FR0013534518) en Actions.
Cette conversion se traduit par l’émission de 168 581 407 Actions nouvelles, compte-tenu du Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) à date de 1,2890 Action par OCEANE[1]/[2]/[3].
Elle aboutit à une augmentation du capital pour un montant nominal total de 84 290 703,50 euros et une prime de conversion d’OCEANES EDF en Actions pour un montant de 1 345 185 461,49 euros. Le capital social d’EDF sera ainsi porté de 2 000 466 841 euros à 2 084 757 544,50 euros, composé de 4 169 515 089 Actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune.
Elle permet une réduction de la dette obligataire pour un montant de 1 429 476 169, 85 euros. L’augmentation de capital renforce la structure bilantielle d’EDF et permettra le cas échéant de refinancer une partie de la dette subordonnée hydride.