Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
L’État a demandé la conversion en Actions des dernières OCEANES EDF (ISIN FR0013534518) en circulation après le retrait obligatoire du 8 juin 2023[1], soit 80 298 OCEANES.
Cette conversion se traduit par l’émission de 103 504 Actions nouvelles, compte-tenu du Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) à date de 1,2890 Action par OCEANE[2]/[3]/[4].
Elle aboutit à une augmentation du capital pour un montant nominal total de 51 752 euros et une prime de conversion d’OCEANES EDF en Actions pour un montant de 825 903,68 euros. Le capital social d’EDF sera ainsi porté de 2 084 757 544,50 euros à 2 084 809 296,50 euros, composé de 4 169 618 593 Actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune.
Elle permet une réduction de la dette obligataire pour un montant de 877 657,14 euros. L’augmentation de capital renforce la structure bilantielle d’EDF et permettra le cas échéant de refinancer une partie de la dette subordonnée hydride.