Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
L’État a demandé la conversion de 87 831 655 OCEANES EDF (ISIN FR0013534518) en Actions.
Cette conversion se traduit par l’émission de 113 215 003 Actions nouvelles, compte-tenu du Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) à date de 1,2890 Action par OCEANE[1]/[2].
Elle aboutit à une augmentation du capital pour un montant nominal total de 56 607 501,50 euros et une prime de conversion d’OCEANES EDF en Actions pour un montant de 903 392 484,15 euros. Le capital social d’EDF sera ainsi porté de 1 943 859 339,50 euros à 2 000 466 841 euros, composé de 4 000 933 682 Actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune.
Elle permet une réduction de la dette obligataire pour un montant de 959 999 989,15 euros. L’augmentation de capital renforce la structure bilantielle d’EDF et permettra le cas échéant de refinancer une partie de la dette subordonnée hydride.