Contrat de liquidité

EDF et ODDO BHF ont conclu un nouveau contrat de liquidité qui est entré en vigueur le 28 mars 2019.

Ce nouveau contrat est établi suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité et est conforme à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018.

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions au titre du contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris (le Marché).
Il est précisé qu’en application des dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes :

• L’exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF.
• Les obligations de l’animateur au titre du contrat seront suspendues de plein droit en cas d'interruption de la cotation des titres par décision du Marché et ce, pendant toute la durée de cette interruption.
• Le contrat pourra être suspendu à la demande de l’émetteur et sous sa responsabilité sans qu’il en ait à le justifier.

Le contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes :

• A tout moment avec effet immédiat, par l’émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l’article 13 du contrat.
• A tout moment par l’animateur avec un préavis d’un mois. A l’issue du préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l’article 13 du contrat.

A la date du 28 mars 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité :

• 10 120 161 euros
• 738 882 titres