Conseil d’administration du 13 février 2017

Le Conseil d’administration d’EDF réuni le 13 février 2017 a décidé d’engager une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant total, prime d’émission incluse, d’environ 4 milliards d’euros, conformément à ce qui avait été annoncé le 22 avril 2016.

EDF a l’intention de procéder à cette augmentation de capital avant la fin du premier trimestre 2017, si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») sur le prospectus. Cette opération sera réalisée, après nouvelle délibération du Conseil d’administration, en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par la deuxième résolution adoptée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 26 juillet 2016.

L’État, premier actionnaire d’EDF, s’est engagé à participer à cette opération à hauteur de 3 milliards d’euros sur le montant total d’environ 4 milliards d’euros.

Les banques en charge de l’opération, en tant que Coordinateurs Globaux Associés, sont BNP PARIBAS, HSBC, J.P. MORGAN et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

Une communication détaillée de l’equity story sera mise en ligne sur le site d’EDF lors de l’annonce de l’augmentation de capital.

Informations importantes

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission, la souscription d’actions ou l’achat d’actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S.A. peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Electricité de France S.A. n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l’Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).

Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d’un visa sur un prospectus préparé conformément aux dispositions de la Directive Prospectus, par l’Autorité des marchés financiers.

S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l’« Etat membre concerné ») autre que la France, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre d’actions nouvelles d’Electricité de France S.A. ne pourra être réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés, (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S.A. de publier un prospectus conformément à l’article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée, et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissements au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel que modifié, le « Règlement »), ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés (« high net worth entities ») ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi au sens de l’article 49(2) (a) à (d) du Règlement (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres d’Electricité de France S.A. sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué ou les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d’une offre de valeurs mobilières ou d’une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d’enregistrement. Les actions d’Electricité de France S.A. et les droits qui y sont attachés n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Electricité de France S.A. n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis (y compris dans leurs territoires et dépendances et tout État des États-Unis), du Canada, de l’Australie ou du Japon.